Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
4193969
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCK & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCK & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692543 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13